Conditions générales d'utilisation

Avertissement

Les présentes conditions générales d’utilisation du site de la bibliothèque numérique Agate définissent les conditions d’utilisation du site par les internautes. En navigant sur le site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le site au jour de la connexion des internautes au site.La bibliothèque numérique Agate se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le site. La date de dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Description du site

La Bibliothèque numérique d’Agate a été réalisée à partir des outils développés par la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour sa bibliothèque numérique Gallica.Hébergée par la BnF, elle donne accès à des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections d’INRAE et de ses partenaires.

2. Engagements et responsabilité de l’internaute

L’internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. L’internaute prend acte de ce que la bibliothèque Agate se réserve, pour le cas où son utilisation du site serait contraire aux présentes conditions générales et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au site. De manière générale, la bibliothèque numérique Agate ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du site par un internaute non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.

3. Droits de la propriété intellectuelle

3.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au site

INRAE est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site. INRAE est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle. Les internautes s’engagent à ne pas utiliser le site d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français.

3.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

INRAE est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels qui figurent sur le site. Ces-derniers ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable d’INRAE.Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans l’autorisation expresse et préalable d’INRAE est sanctionnée par l’article L.  716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site

La bibliothèque numérique Agate donne accès à des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections des bibliothèques d’INRAE et de ses partenaires.

La réutilisation des contenus identifiés : « Source : INRAE » sont téléchargeables et réutilisables avec la mention « INRAE », selon les termes de la licence ouverte Etalab.

« La licence ouverte Etalab permet toute exploitation de l’œuvre (partager, copier, reproduire, distribuer, communiquer, réutiliser, adapter) par tous moyens, sous tous formats et sous toutes licences. Toutes les exploitations de l’œuvre ou des œuvres dérivées, y compris à des fins commerciales, sont possibles. La seule obligation est de : créditer les créateurs de la paternité des œuvres originales, d’en indiquer les sources et d’indiquer si des modifications ont été effectuées aux œuvres (obligation d’attribution). »

Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s’agit :

• des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la Bibliothèque nationale de France. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : Bibliothèque nationale de France ». Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 : la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source ; la réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence, conformément aux textes en vigueur (en savoir plus) ;
• des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections des Archives Nationales. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : Archives Nationales ».  Les droits de réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales sont soumis au principe de gratuité, via la décision 2017-11 (en savoir plus) ;
• des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections d’autres bibliothèques ou institutions partenaires de la BnF. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : [Intitulé du partenaire] ». L’utilisateur est invité à s'informer auprès de ces établissements des conditions de leur réutilisation.

4. Données statistiques et cookies

À des fins d’amélioration du service, un outil gestionnaire des statistiques mesure notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site. Lors de votre navigation sur le site, les informations recueillies ne contiennent pas d’informations nominatives. Ces données ne sont pas cédées à des tiers ou utilisées à d’autres fins. À tout moment, vous pouvez, en modifiant la configuration de votre navigateur internet, refuser l’enregistrement de cookies, supprimer ceux existants, sans que cela nuise à la qualité de votre navigation sur le site.

5. Loi applicable - litiges

Le site et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

6. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante  : inrae-agate[at]inrae.fr